Conditions Générales d’utilisations
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.mnce.fr (ci-après le « Site »), édité par MNCE SAS.
Elles encadrent les droits et obligations respectifs de l’éditeur du Site et de tout utilisateur naviguant sur le Site. Les CGU servent précisément à réglementer l’utilisation d’u site internet, à la différence des CGV qui encadrent la relation commerciale.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent la prise de connaissance des présentes CGU.
Pour les simples fonctionnalités de consultation, les présentes CGU ont une valeur principalement informative. Pour les fonctionnalités interactives qui impliqueraient, le cas échéant, une inscription, un dépôt de contenu, un compte utilisateur ou une validation spécifique, une acceptation expresse des CGU pourra être demandée par MNCE, notamment par le biais d’une case à cocher ou d’un mécanisme équivalent.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
MNCE s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente. L’accès au Site peut être suspendu, interrompu ou limité sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou de contrainte liée au réseau Internet , d’indisponibilité temporaire et à l’adéquation du site avec le matériel de l’utilisateur et /ou d’usage litigieux / frauduleux du site .
Le Site a notamment pour finalité de présenter MNCE, ses activités, ses services et ses points de contact. À la date de consultation des pages publiques, le Site présente notamment des liens internes et externes vers :
- des activités de commerce de proximité ;
- une boutique en ligne / activité e-commerce ;
- un service de click & collect ;
- des services de poste / relais colis ;
- des pages de contact, échanges professionnels et recrutement.
MNCE peut faire évoluer à tout moment les contenus, services, rubriques, fonctionnalités ou modalités d’accès du Site, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- de tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du Site, à ses systèmes ou à ses données ;
- d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, injurieuses ou nuisibles ;
- d’utiliser les formulaires ou moyens de contact pour transmettre des contenus illicites, des spams, des messages abusifs ou des informations trompeuses ;
- de reproduire, extraire, détourner ou exploiter tout ou partie du Site en violation des présentes CGU ou des droits de tiers.
L’utilisateur demeure seul responsable des moyens matériels et techniques lui permettant d’accéder au Site, ainsi que de l’usage qu’il en fait.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes, photographies, éléments sonores, vidéos, structure du site et éléments de design, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MNCE, est interdite, sauf disposition légale contraire. Rappel aux utilisateurs du site web : les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et que leur utilisation sans consentement de l’éditeur est interdite.
7. Données personnelles
L’utilisation de certains services du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment via les formulaires de contact, de contact professionnel ou de candidature.
Les modalités de traitement de ces données sont décrites dans la page Politique de confidentialité, distincte des présentes CGU, conformément aux recommandations officielles.
8. Cookies
Le Site indique actuellement utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires à la navigation.
Pour plus d’informations sur les cookies, traceurs et paramètres éventuellement utilisés par le Site, l’utilisateur est invité à consulter la page dédiée à la confidentialité et aux cookies.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, partenaires, réseaux sociaux, services externes ou autres ressources en ligne.
MNCE ne peut être tenue responsable du contenu, des conditions d’utilisation, des politiques de confidentialité, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
10. Responsabilité
MNCE met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, MNCE ne garantit ni l’exactitude absolue, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente de toutes les informations publiées sur le Site.
MNCE ne pourra notamment pas être tenue responsable :
- d’une interruption temporaire du Site ;
- d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
- d’une incompatibilité entre le Site et l’équipement ou le navigateur de l’utilisateur ;
- d’une utilisation anormale, abusive ou non conforme du Site par l’utilisateur ;
- de dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
11. Services soumis à conditions particulières
Lorsque le Site renvoie vers une activité de vente en ligne, de commande, de réservation, de retrait, ou vers un service tiers, des conditions particulières peuvent s’appliquer ( voir les conditions spécifiques internes des sites visités ) .
12. Modification des CGU
MNCE se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle publiée en ligne sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur. Informations : la version opposable est celle en vigueur au moment de l’accès et de la navigation.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
14. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
MNCE SAS3 place de la Halle57970 Kœnigsmackeradministration@mncesas.fr03 82 87 05 96